Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet édité par mateo principeaud ibrahim, Entrepreneur Individuel, immatriculée sous le numéro SIRET [99530126400017], dont le siège social est situé à [14 square du berry 17000 la rochelle].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur.

2. Produits et Prix

Les produits proposés à la vente sont des huiles corporelles et cosmétiques parfumées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) ou Hors Taxes selon le statut fiscal de l'entreprise (TVA non applicable, art. 293 B du CGI si micro-entreprise). mateo principeaud ibrahim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande et Paiement

Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton de confirmation de paiement et accepte les présentes CGV.

Le règlement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou via les moyens de paiement proposés par la plateforme Shopify. La commande sera expédiée après confirmation du règlement effectif.

4. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

 Délais : Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés, puis acheminées selon les délais des transporteurs partenaires.

 Réception : Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé ou d'anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du livreur ou refuser le colis et contacter PCS PRO sous 48 heures.

5. Droit de rétractation et Exclusions (Hygiène et Santé)

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits cosmétiques et d'hygiène qui ont été descellés ou ouverts par le consommateur après la livraison.

 Produits refusés au retour : Tout flacon d'huile dont le scellé de sécurité a été retiré, rompu ou altéré, ou ayant été ouvert/utilisé, ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ni échange.

 Produits acceptés au retour : Le client dispose d'un délai de 14 jours après réception pour retourner un produit strictement intact, non ouvert et dans son emballage scellé d'origine. Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.

6. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le support à elixirdorienthuile@gmail.com.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (visuels, textes, marques, images) restent la propriété exclusive et intégrale de mateo principeaud ibrahim. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Données Personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont indispensables au traitement des commandes et à la livraison. Elles sont traitées dans le respect de notre Politique de Confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.